Mentions Légales

MENTIONS LEGALES
  
 
 
 
 
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
 
  
Toutes les données personnelles recueillies lors des contacts, vos noms, prénoms, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone ne seront utilisés que dans le cadre strict de la relation contractuelle nous liant. Ils ne seront en aucun cas cédés à des tiers, sauf à se soumettre aux obligations légales et/ou fiscales.
 
 
 
LOI n° 2004-801 du 6 août 2004
 
 
 
 
 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
 
 
 
 
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
 
 LOI du 11 Mars 1957 et la LOI du 3 JUILLET 1985,
 
 
  
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